Demande d'attestation d'accueil

Code de suivi

BWJMXQTT

Étapes

  1. 1 6 Description de demande (étape courante)
  2. 2 6 Hébergeant
  3. 3 6 Hébergé / Personne(s) accueillie(s)
  4. 4 6 Description du logement
  5. 5 6 Pièces à fournir
  6. 6 6 Validation

Demande d'attestation d'accueil

Vous résidez à Montpellier et souhaitez héberger un ressortissant étranger non européen, soumis à une obligation de visa, le temps d’un séjour à caractère privé ou familial de moins de 3 mois. Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de la mairie. L'attestation d’accueil soumise à certaines conditions de logement et de ressources du demandeur, une fois validée par le Maire, doit obligatoirement être envoyée à votre invité(e) avant son départ afin de faire établir un visa auprès des autorités françaises du pays de résidence.

Avertissement : les conditions de logement (surface habitable) et de ressources mensuelles de l’hébergeant ont été réévaluées le 15 novembre 2023. Vous êtes invité(e) à vous renseigner au préalable en mairie avant votre rendez-vous afin de vérifier que votre demande remplit les conditions requises, et ce, même s’il vous a déjà été délivré une attestation d’accueil précédemment.

L'administration se réserve le droit de solliciter toutes informations ou pièces justificatives complémentaires si nécessaire.

Comment faire la demande ?

Le dépôt d’un dossier d’attestation d’accueil se fait uniquement sur rendez-vous à réserver :

  • sur le site de la mairie www.montpellier.fr
  • par téléphone : 04 67 34 71 23
  • sur place => Hôtel de Ville - Service Vie Quotidienne - 1, place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2

Accueil physique et téléphonique

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30
  • Jeudi de 10h00 à 19h00

Fin des prestations 15 mn avant la fermeture.

  • Le demandeur doit se présenter personnellement muni des documents originaux et des photocopies => les documents au format électronique doivent être imprimés avant le RDV en mairie.
  • Tout dossier incomplet ou retard du demandeur entraînent l’annulation du rendez-vous.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne majeure, de nationalité française ou étrangère, résidant sur la commune de Montpellier.  La présence du demandeur, propriétaire ou locataire en titre du logement, est obligatoire pour compléter et signer la demande d’attestation d’accueil. Le demandeur doit être la personne au nom duquel est établi l’acte de propriété ou le contrat de location.

  • L’époux(se) ou le/la partenaire de Pacs dont le nom ne figure pas sur les documents relatifs au logement peut déposer une demande mais la preuve de – de 3 mois de l’union ou du contrat devra être apportée, accompagnée de la pièce d’identité de l’époux(se) ou du partenaire de Pacs :
    • mariage : extrait d’acte de mariage de – de 3 mois
    • PACS : extrait d’acte de naissance de – de 3 mois (ou attestation d’inscription au répertoire des PACS du service central d’état civil à Nantes de – de 3 mois pour le ressortissant étranger né à l’étranger).
  • Si le demandeur ne peut pas accomplir cette formalité lui-même, il devra se faire accompagner d’un tiers pour remplir le formulaire à sa place.

Quel est le délai d’obtention ?

10 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de la demande. Il est recommandé de se présenter suffisamment à l’avance avant la date prévue du séjour afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.

  • Le retrait de l’attestation s’effectue sans rendez-vous.

Conditions de délivrance

La délivrance d’une attestation d’accueil est soumise à la vérification des conditions de logement, notamment de surface habitable, et de ressources de l’hébergeant. L’hébergeant doit s’engager à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa, les frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.

  • Ne peuvent figurer sur une même attestation d’accueil que le conjoint et les enfants mineurs de moins de 18 ans de l’étranger accueilli, à l’exclusion de tout autre membre de la famille, d’amis ou de proches.

Durée de validité de l'attestation d'accueil

L’attestation d’accueil devra comporter l’indication des dates d’arrivée et départ prévues, le séjour ne devant pas excéder 90 jours. La période indiquée devra strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa.

Avant de commencer à remplir le formulaire :

- Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

- Vous devez remplir tous les champs marqués d'un astérisque *.

- Vous pouvez interrompre votre demande à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer.

Pensez à scanner les pièces justificatives suivantes :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers).
  • Le livret de famille si l'hébergeant a des enfants vivant à son domicile.
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer).
  • Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer).
  • Tout document permettant à l’hébergeant de justifier ses ressources ou celles de son foyer (3 derniers bulletins de salaire de l’hébergeant et éventuellement de son conjoint, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant. 
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement).
  • Achat d'un timbre fiscal : L'attestation d'accueil coûte 30 €. Cette somme est à régler par timbre fiscal.Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Vous devez remplir tous les champs marqués d'un astérisque *.

Vous pouvez interrompre votre demande à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer.