La dérogation scolaire est une procédure exceptionnelle faisant l’objet d’une instruction par le Pôle Education et d'un passage en commission.
Pour tout conflit au sein de l'établissement, il ne sera pas pris en compte par la commission. Merci de vous rapprocher de l'Inspection de l'Education Nationale.
Merci de remplir un formulaire par enfant.
Selon le motif invoqué, des pièces justificatives vous seront demandées à la fin du formulaire.
Si vous ne résidez pas sur la commune de Montpellier, merci de vous rapprocher de l'Unité Suivi des effectifs et carte scolaire.
Email : cartescolaire@ville-montpellier.fr
champ obligatoire
Valeur invalide
Si votre enfant n'est pas scolarisé sur la commune de Montpellier, merci de vous rapprocher de l'Unité Suivi des effectifs et carte scolaire.
Une dérogation peut être demandée dans certains cas précis.
Il s’agit des demandes de dérogation qui concernent un problème médical compromettant la scolarisation de l’enfant sur son école de secteur.
Il s’agit des demandes de dérogation qui consistent à permettre, lors de la première inscription d’un enfant, de rejoindre son aîné dans le groupe scolaire en dehors des cursus spécifiques. Le rapprochement de l’ainé vers le plus jeune n’est pas possible car ce dernier aurait pour effet de remettre en question le travail fait sur la continuité GS/CP.
Il s’agit des demandes de dérogation qui concernent un mode de garde pour l’enfant scolarisé, déclaré, auprès d’une assistante maternelle agrée. Ce mode de garde est lié à la situation professionnelle des parents et à l’impossibilité de prendre en charge leur enfant en dehors du temps scolaire et périscolaire. L’enfant est emmené ou récupéré avant ou après le temps scolaire et périscolaire par ce tiers. Seule l’école de secteur ou une école à proximité du secteur d’habitation de l’assistante maternelle peut être demandée.
Il s’agit des demandes de dérogations qui concernent des situations professionnelles complexes ne permettant pas aux parents de déposer ou récupérer leur enfant dans les heures d’ouverture de l’école (garderie comprise) sur leur école de secteur. Ces situations sont les suivantes :
Une situation complexe pour un seul des 2 parents n’est pas suffisante. Les justificatifs apportés doivent être ceux des 2 parents sauf pour les familles monoparentales qui sont en garde exclusive.
Il s’agit des demandes de dérogation qui concernent un des parents ou un autre enfant de la fratrie qui présente un problème de santé mettant en péril la scolarisation de l’enfant sur l’école de secteur. La famille doit démontrer que l’autre parent n’est pas en mesure de prendre en charge les trajets scolaires pour des raisons professionnelles ou de santé.
Il s’agit des demandes de dérogation qui concernent les situations de garde alternées entre les parents ou ces derniers souhaitent une école à mi-chemin en dehors du secteur du père et de la mère en raison de contraintes professionnelles ou de mode de garde. D’autres situations rendant la garde de l’enfant difficile peuvent aussi être exposées dans ce cadre (violences au sein de la famille, hébergement en foyer, incarcération, maladie d’un responsable légal…).
Il s’agit des demandes de dérogation qui concernent les conflits avérés avec d’autres parents et enfants impactant la scolarité de l’enfant. Dans le cadre de ces dossiers le service prendra contact avec la direction de l’école et l’Inspecteur afin de connaitre les détails de la situation.
Ces demandes seront possibles et feront l’objet d’un traitement différencié en dehors des délais de Commission. Les dossiers devront être déposés selon la même procédure que pour les autres types de demande.
Les dérogations scolaires pourront être accordées de manière automatique lorsque l’enfant a été réorienté pour sureffectif sur une autre école maternelle que celle de son secteur pour continuer son cursus scolaire sur l’élémentaire du groupe scolaire.